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Histoire de l'IVG en France

Événements majeurs du droit à l'avortement

en France au XXᵉ siècle

  • 1955 : l'avortement thérapeutique est autorisé. Mise au point de la pilule contraceptive aux États-Unis.

  • 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception, mais la publicité en sa faveur reste interdite.

  • 1972 : création des centres de planification et des établissements d'information. Procès de Bobigny.

  • 1973 : introduction de l'éducation sexuelle dans les lycées et collèges.

  • 1974 : la contraception est remboursée par l'assurance-maladie. Anonymat et gratuité pour les mineures et non-assurées sociales dans les centres de planification.

  • 1975 : la loi Veil dépénalise l'interruption volontaire de grossesse.

  • 1979 : vote définitif de la loi sur l'IVG qui devient légal.

  • 1981 : arrêt Lahache : la femme est seule juge de la nécessité de recourir à l'IVG.

  • 1982 : remboursement de l'IVG à 70 % par l'assurance-maladie.

  • 1990 : l'IVG médicamenteuse (utilisant la mifépristone) est autorisée en milieu hospitalier.

  • 1993 : dépénalisation du délit d'auto-avortement et création du délit d'entrave à l'IVG.

  • 2000 : autorisation de la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d'urgences ; elle se fait pour les mineures à titre gratuit dans les pharmacies ; les infirmières scolaires sont autorisées à administrer une contraception d'urgence dans les cas de détresse.

  • 2001 : La loi autorise une IVG jusqu'à un max. de 12 sem. de grossesse

  • 2004 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.

  • 2007 : l'IVG médicamenteuse peut désormais être délivrée dans les Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF).

  • 2013 : l'IVG est remboursée à 100 % par la sécurité sociale et le tarif de l'acte médical revalorisé pour augmenter le nombre de praticiens ; un site gouvernemental dédié ivg.gouv.fr est lancé par Najat Vallaud-Belkacem.

  • 2014 : la loi Vallaud-Belkacem supprime la condition de détresse avérée que la loi de 1975 exigeait pour ouvrir droit à une IVG.

  • 2016 : Promulgation de l'extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques ; suppression du délai minimal de réflexion d'une semaine ; sages-femmes autorisées à pratiquer des IG médicamenteux ; REMBOURSEMENT à  100 % de TOUT LE PARCOURS avec le libellé « FORFAIT MÉDICAL » pour garantir l’anonymat (sur les fiches de remboursement)

  • 2022 : adoption de la PPLIVG portée par Albane Gaillot 

    • allongement du délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse​

    • possibilité pour les sages-femmes, profession médicale à part entière, de pratiquer les IVG chirurgicales

    • suppression du délai de réflexion de 2 jours imposés suite à un entretien psychosocial

    • création d'un répertoire des professionnel·le·s et des structures pratiquant les IVG 

L'avortement en France : évolution de l'Antiquité à nos jours

  • L'Antiquité : il n'y a pas de problème particulier avec l'avortement car, si le père a consenti à l'avortement, c'est autorisé. La seule chose qui compte sous l'antiquité, c'est l'honneur et l'intérêt du pater familias

  • La chrétienté : le fœtus se voit doter d'une âme et donc l'avortement devient pour le dogme un crime, mais en pratique, il ne se passe rien. Tout simplement parce que pendant très longtemps, on est incapable de faire la différence entre une fausse-couche et un avortement. 

  • Époque moderne : c'est un crime, il faut punir les femmes qui avortent ! Ce sont des discours très durs, ce qui va conduire les Lumières à avoir un discours qui s'inverse en disant "les femmes qui avortent sont victimes". Si elles sont obligées d'avorter, c'est qu'elles sont victimes d'une situation. La révolution française continue dans la foulée et décide qu'il n'y a aucune peine pour les femmes qui avortent (toutefois, il y a des peines pour les avorteurs·euses mais pas très lourdes).

  • Le code Napoléonien change la donne (pour les femmes, le code napoléonien, c'est la catastrophe absolue)

    • 1810 : l'avortement devient un crime pour lequel l'avorteur·euse, mais aussi la femme, sont passibles de peine de mort, sauf que ce n'est pas appliqué. Selon l'histoire judiciaire du 19e, la grande majorité des avorteur·euses et des avortés sont acquitté·e·s, une des raisons est que le 19e est malthusien. Le discours relayé par l'état est "il ne faut pas avoir trop d'enfants. Si les familles ont trop d'enfants, elles se précipitent dans la misère". ​À cette époque, les mairies donnent des prix de tempérances aux familles qui ont limité leurs naissances même si elles ont pratiqué des avortements.

  • Fin du 19e siècle : Le courant du néomalthusianisme va encore plus loin dans la limitation des naissances, en encourageant l'avortement et en en faisant un discours féministe. À cette époque, dans les journaux, il y a des publicités pour les avoteur·euse.

  • 1ʳᵉ guerre mondiale : la saignée démographique de la guerre va avoir pour conséquences des discours populationnistes qui avant existaient, mais dans des milieux limités. L'état devient nataliste : "il ne faut plus avorter, il ne faut plus de contraception, il faut faire des enfants". À ce moment-là, l'avortement n'est plus un crime condamné par la religion, ça devient un crime antinational et antipatriotique, et la pénalisation va devenir croissante : sous Vichy c'est la peine de mort pour les avorteurs·euses. 

  • Les années 50/60 : la IV° république, c'était un ordre moral terrible pour les femmes (mais pas que !) et c'est là qu'on va rentrer dans cette situation de multiplications des avortements clandestins avec des conditions horribles (c'est aussi un moment de libération générale et il y a plus de moment propice à être enceinte). Les condamnations sont systématiques et extrêmement durs. 

  • Aujourd'hui en France, l'avortement est légal : mais les conséquences des politiques austéritaires, le manque de moyens de l'hôpital, et les changements structuraux, font que c'est légal, mais de moins en moins accessibles. De plus en plus de femmes ne peuvent pas avorter parce que les services ne sont pas ouverts suffisamment, parce qu'il n'y a pas assez de personnel, parce que ça ne rapporte pas dans les logiques actuelles et ça, c'est très grave et c'est très peu dénoncé ! En pratique, l'avortement est freiné en France par les politiques libérales qui sont menées depuis quelques années ! 

Plus d'information : 

Visionnez cette vidéo dans laquelle Mathilde Larrère, historienne française, retrace l'histoire de l'avortement en France de l'antiquité à nos jours : LIEN.

Découvrez également la vidéo de Marinette Périn, youtubeuse et journaliste francophone (connue notamment pour sa chaîne YouTube Marinette - femmes et féminisme) : LIEN.

Rencontre autour de l'interruption de grossesse (1)-modified-modified.png

Si l'histoire
de l'IVG
vous intéresse

Découvrez mon entretien avec Mathilde Larrère, historienne et conférencière, dans le Sommet sur l'IVG