Mention Légales
Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 05 février 2022 et s’appliquent aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen.
1. Informations Générales
Éditeur du site : Lia Lainé Tisseuse de Soi
Nom de l'entrepreneur : Lia Lainé
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 140 ROUTE D'OEX, 74300 MAGLAND
Numéro SIRET : 90457992700016
Responsable de la publication : Lia Lainé
Contact : tisseusedesoi@gmail.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l’hébergeur : Wix Online Platforms Limited
3. Conditions générales d’utilisation du site et Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisation du site tisseusedesoi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site tisseusedesoi.com est mis à jour régulièrement par Lia Lainé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer dès que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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3. Description des services fournis et des responsabilités
Le site tisseusedesoi.com propose des solutions d’accompagnement aux personnes ayant des émotions qui les submergent et des mal-être en lien avec leur vécu personnels. À cet effet, elle propose du contenu qui se veut informationnel ainsi que des pages de présentation (et de vente) de ses produits/services.
Lia Lainé s’efforce de fournir sur le tisseusedesoi.com des informations aussi claires et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site tisseusedesoi.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site tisseusedesoi.com ne sont d’ailleurs pas exhaustifs.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par Lia Lainé sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, excepté et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site tisseusedesoi.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maudrenard.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tisseusedesoi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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